Toute location, quels qu’en soient la durée ou l’objet, sauf convention particulière entre les parties, vaut acceptation par le locataire des conditions générales de location ci-après.

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Article 1 - PASSATION DES COMMANDES

1. 1. En raison d’impératifs commerciaux de tout ordre, la commande du locataire ne peut être passée que par écrit avant la manifestation. AU PAYS DES KANGOUROUS se réserve le droit de refuser les commandes d’un montant inférieur à 400,- € H.T.

1. 2. Si les délais et les conditions le permettent, AU PAYS DES KANGOUROUS remettra lors de la mise à disposition du matériel loué un bon de remise que le locataire devra signer.

1. 3. D’une manière générale toute utilisation par le locataire du matériel AU PAYS DES KANGOUROUS vaut adhésion de sa part aux présentes conditions de location.

1. 4. AU PAYS DES KANGOUROUS se réserve expressément la faculté de ne pas livrer, si l’état de disponibilité du stock de matériels de location rend la mise à disposition totalement ou partiellement impossible.

1. 5. Dès la passation de la commande le locataire devra immédiatement joindre la totalité de son règlement (sauf convention contractuelle avec notre service commercial) accompagné du chèque de dépôt de garantie d’un montant de 1 525,- €. Le dépôt de garantie pourra être encaissé par AU PAYS DES KANGOUROUS et sera rendu en fin de location, lors du retour du matériel, après réception définitive et paiement intégral de la location. Pour les éventuelles réparations AU PAYS DES KANGOUROUS déduira du montant du dépôt de garantie les frais de remise en état du matériel avant de le restituer au locataire.

Article 2 - LIVRAISON DU MATÉRIEL

2. 1. 1. AU PAYS DES KANGOUROUS devra, dans la mesure où la commande aura été passée comme ci-dessus indiqué, livrer le matériel commandé.

2. 1. 2. AU PAYS DES KANGOUROUS s’engage à livrer le matériel commandé dans les conditions qui seront précisées dans le contrat. Si les conditions de délai sont différentes de celles de la commande, le locataire sera réputé les avoir acceptées, faute par lui d’avoir immédiatement annulé sa commande initiale par lettre recommandée avec accusé de réception.

2. 2. 1. En l’absence d’instructions contraires du locataire, AU PAYS DES KANGOUROUS emploie toutes voies et moyens à sa convenance pour l’acheminement du matériel loué, lequel sera considéré comme livré dès que AU PAYS DES KANGOUROUS et/ou l’un de ses sous-traitants l’aura déposé sur le lieu indiqué par le locataire.

2. 2. 2. La livraison et la reprise s’entendent matériel déposé au rez-de-chaussée à moins de 20 m d’un accès camion. Un portage sur une distance supérieure et/ou une mise à disposition ou reprise en étage fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Toutefois, notamment si le locataire n’en n’a pas informé AU PAYS DES KANGOUROUS au préalable, AU PAYS DES KANGOUROUS ne sera pas tenu d’effectuer cette prestation et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

2. 2. 3. L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, plan, propre, aux dimensions largement supérieures à celles des équipements installés.

2. 3. En cas de refus par le destinataire, pour quelque cause que ce soit, du matériel, les obligations à l’égard de AU PAYS DES KANGOUROUS seront à la charge du donneur d’ordre (règlement de 100 % du montant du contrat).

Article 3 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire devenant « gardien » des objets et du matériel loués pendant la durée de la location, il devra :

3. 1. 1. Utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.

3. 1. 2. Prendre à sa charge la fourniture et le branchement électrique 220 V avec la terre, aux normes « lieu public ».

3. 2. Vis à vis de AU PAYS DES KANGOUROUS le locataire est seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol.

3. 3. Faute par le locataire d’avoir, dans un délai de 24 heures de la mise à disposition du matériel loué, présenté par écrit des réclamations justifiées sur l’état du matériel loué et sur les quantités, il sera réputé l’avoir pris en bon état général avec l’obligation de le rendre tel en fin de location. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

3. 4. Le locataire devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir et notamment souscrire telle police d’assurance qui lui paraîtra opportune contre les risques de dommage, perte, vol ou autre et d’une manière générale tout sinistre dont, de convention expresse, il sera tenu responsable envers AU PAYS DES KANGOUROUS et ceci même dans le cas où AU PAYS DES KANGOUROUS assure l’animation et/ou la surveillance des jeux loués. Étant entendu que toutes les détériorations, quelle qu’en soit la cause, seront à la charge du locataire et comprendront les frais de remise en état ainsi que le montant de la location correspondant à la durée d’indisponibilité du matériel. De même, tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu’en soit la cause, sera à la charge exclusive du locataire pour sa valeur de remplacement.

3. 5. Le matériel loué reste la propriété exclusive de AU PAYS DES KANGOUROUS et ne peut en aucun cas faire l’objet de déplacement ni cession quelconque. Le locataire s’y interdit formellement et en particulier, ne peut être saisi en cas de liquidation ou faillite du locataire.

3. 6. Le matériel loué ne peut être utilisé qu’avec l’accord de AU PAYS DES KANGOUROUS qui se réserve expressément le droit de le reprendre sans préavis ni indemnité et sous réserve de toute demande de dommages et intérêts et poursuites judiciaires en cas de manquements aux présentes conditions générales.

3. 7. Pendant la location, AU PAYS DES KANGOUROUS aura libre accès au matériel et se réserve le droit de ne pas monter ou de démonter (où faire démonter) notamment en cas de vent ou si la sécurité des utilisateurs est mise en cause.

3. 8. Tout prolongement de la location devra être signalée 48 heures à l’avance et ne pourra se faire qu’après l’accord de AU PAYS DES KANGOUROUS. A défaut de restitution à l’échéance convenue, sauf accord écrit de AU PAYS DES KANGOUROUS, cette dernière se réserve le droit de reprendre le matériel où qu’il se trouve, aux frais du locataire.

3. 9. Le locataire sera tenu pour responsable des préjudices subis par AU PAYS DES KANGOUROUS et sa clientèle pour tout retard non justifié dans la remise du matériel. En tout état de cause, tout dépassement entraînera une facturation supplémentaire, le locataire étant tenu de régler le montant total de la location.

3. 10. De convention expresse AU PAYS DES KANGOUROUS reprendra possession du matériel loué dès la fin de la manifestation. Le locataire devra en conséquence prendre toutes les dispositions en ce sens pour laisser un libre accès et notamment retirer, enlever tout objet, documentations et autres lui appartenant ou à ses visiteurs. AU PAYS DES KANGOUROUS ne saurait en aucun cas être rendu responsable de la disparition, détérioration ou autre dommage de tout objet ou autre que le locataire n’aurait pas retiré du matériel loué dès la fermeture de la manifestation.

3. 11. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel AU PAYS DES KANGOUROUS.

3. 12. AU PAYS DES KANGOUROUS ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou du mauvais fonctionnement du matériel.

Article 4 - DIVERS

Ce tarif s’entend dans les conditions d’une commande passée suivant l’Article 1.

4. 1. Tarif 
Sauf accords spéciaux, le montant de la location est celui du tarif en vigueur au moment de la mise à disposition du matériel.

4. 2. Taxes
Le prix de la location s’entend hors taxes.

4. 3. Commandes hors séries
Toute commande spéciale en raison de :
- la durée de la location
- l’importance du matériel loué
- la modification du matériel standard en vue d’une utilisation particulière
- du lieu de l’utilisation
pourra faire l’objet d’accords spéciaux. 
A défaut, les présentes conditions générales seront applicables.

4. 4. Pour les commandes dites « longues durées » (location supérieure à 1 mois) la facturation s’effectue à compter du 2ème mois par tranche de 1 mois à partir de la date de livraison. Tout mois commencé est dû en totalité.

4. 5. Des frais administratifs (8,- € H.T.) seront comptés sur toute facture refaite sur demande du locataire.

4. 6. Les illustrations, photographies, caractéristiques, dimensions, poids, etc... mentionnés dans nos publications n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toute modification que nous jugerions opportune, même après acceptation de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.

Article 5 - DEROGATIONS AUX STIPULATIONS DE LA COMMANDE

5. 1. AU PAYS DES KANGOUROUS mettra tout en oeuvre pour satisfaire les commandes passées en ce qui est :
- du matériel à mettre à disposition
- de la durée de la location

5. 2. En raison d’impératifs tenant à la disponibilité du stock, de délai et d’une manière générale des conditions d’exercice de son activité, AU PAYS DES KANGOUROUS se réserve expressément le droit de fournir en lieu et place du matériel loué, un matériel identique, de même valeur ou de condition d’utilisation.

5. 3. Faute, par le locataire, de refuser ce matériel de remplacement au moment de la mise à disposition soit en partie, soit en totalité, il sera réputé l’accepter et souscrire aux obligations qui en découlent.

5. 4. Toute annulation de location intervenant entre la commande et 30 jours avant la date de sortie des matériels entraîne le paiement de 50% du montant de la location. Toute autre annulation (quelqu’en soit la cause notamment météo) postérieure à cette période entraîne le paiement intégral du montant du contrat.

Article 6 - LITIGE

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent.


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